Loi sur l'enseignement

Voici le texte actuel de la règle tacite en vigueur à propos de l'enseignement en Arténie (issu des pages de l'université dans le grimoire):

Citation :

Rappelons que tout arténien peut donner des cours à qui il veut. La recherche et la connaissance sont des priorités pour la Confédération ; à chaque fois qu'un arténien donne un cours à un autre arténien, c'est toute l'Arténie qui s'en trouve grandie.

Concernant les cours que les institutions confédérées peuvent donner aux arténiens contre rémunération :
- à l'Université les compétences non magiques
- à chaque école de magie sa magie

Aucune autre institution ne peut donner de cours aux arténiens et réclamer un paiement pour ceux-ci.

Un corpus ou école organisant un séminaire à ces frais peut accueillir des membres d'autres institutions.
Cet accueil est limité car elle ne peut exéder le tiers des participants du corpus organisateur.
Ces membres en extra sont invités par les soins du référent de l'université (actuellement Gram) qui veillera à ce que les demandes reste ponctuel et que la matière du séminaire ne soit pas prioritaire dans le corpus d'origine de ces "extras".
Ce système permet un brassage des différents corpus lors de temps de formation.

Concernant les cours donnés en interne dans les institutions confédérées :
De la même façon que les arténiens sont libres de se donner mutuellement des cours gratuits, les corpus arténiens peuvent former leurs membres en leur donnant les cours qu'ils veulent (excepté apprendre à voler, cet entraînement n'est permis qu'à ceux qui sont assermentés pour prélever les amendes)

N. B. : Les cours donnés en interne se font en privé et ne sont pas destinés aux autres arténiens.
Si toutefois un arténien s'incruste, l'enseignant ne pourra pas lui réclamer de paiement pour un cours que son corpus ne peut donner au grand public.
En fait rien n'est prévu par la loi dans ce cas de figure, il revient donc à l'enseignant de décider de chasser l'intrus ou de le tolérer.


Pour avoir des cours de haut niveau, il vaut mieux faire appel aux spécialistes de la matière.
Pour cela l'Université propose aux autres Corpus arténiens un tarif préférentiel de 8 arténiums par jour et par professeur détaché, et ce quel que soit le nombre d'étudiants.
Des échanges de bons procédés sont aussi possibles avec les écoles : comme le "troc" de cours de magie contre l'enseignement d'une discipline universitaire.

Règles édictées par le Grand Mestre Moltar le Joriol 5 Logalios du 1549ème cycle, enrichies des précisions de l'Adjoint Gram le Lüdik 1 Dilannel du 1549ème.

Le but est de transformer cette règle tacite (qui ne peut être respectée que par un effet de la bonne volonté des Arténiens) en loi (qui doit être respectée).
Pour cela, la texte doit avoir un format "législatif". Cette page est destinée à affiner le texte dans ce sens.

Les chefs de corpus peuvent faire leurs suggestions de remaniements du texte ici-même.
Les autres universitaires qui auraient des suggestions constructives sur la forme du futur texte de loi peuvent également intervenir.
Néanmoins, pour la clarté du sujet, je demande à ce qu'aucune intervention ne traitant pas de la forme du texte ne soit faite ici.

Voici ma proposition de loi :
(paragraphe à situer dans le chapître III Société)

3.4 Enseignement

3.4.1 Étendue : tous les articles de cette loi s'appliquent à tous les citoyens arténiens pratiquant l'enseignement en tous lieux d'Idéo. Ils s'appliquent aussi à toutes personnes pratiquant l'enseignement sur le territoire arténien.

3.4.2 Bénéficiaires de l'enseignement : seuls sont autorisés à bénéficier de l'enseignement de la part de citoyens arténiens : les citoyens arténiens, les citoyens des nations qui ne sont pas ennemies de la confédération arténienne, les membres des guildes qui ne sont ni bannies, ni interdites par la diplomatie arténienne, les individus sans nationalité qui ne sont bannis d'aucune ville arténienne.

3.4.3 Enseignements interdits : l'enseignement des disciplines suivantes est interdit :
- toutes les voies de magie pratiquées par intercession divine,
- la vénération des dieux (par la prière par exemple),
- l'enchantement des objets par intercession divine,
- les techniques visant à déposséder autrui de ses biens contre son gré (vol, escroquerie,...).

3.4.4 Enseignement contre rémunération - définition : ce terme qualifie un enseignement en échange duquel l'enseignant ou son corpus d'appartenance reçoit une quantité en or ou en une des monnaies idéanes ou un ou plusieurs objets ayant une valeur marchande, de la part de la ou les personnes ayant bénéficié de l'enseignement ou de la part du corpus d'appartenance desdites personnes.

3.4.5 Enseignement de la magie de l'altération : seuls les membres de l'école de l'altération sont autorisés à pratiquer l'enseignement contre rémunération de la magie de l'altération.

3.4.6 Enseignement de la magie de la destruction : seuls les membres de l'école de la destruction sont autorisés à pratiquer l'enseignement contre rémunération de la magie de la destruction.

3.4.7 Enseignement de la magie de la négation : seuls les membres de l'école de la négation sont autorisés à pratiquer l'enseignement contre rémunération de la magie de la négation.

3.4.8 Enseignement de la magie de la vitalité : seuls les membres de l'école de la vitalité sont autorisés à pratiquer l'enseignement contre rémunération de la magie de la vitalité.

3.4.9 Enseignement des autres disciplines : seuls les membres de l'université sont autorisés à pratiquer l'enseignement contre rémunération de toutes les disciplines exceptions faites des disciplines citées dans les articles 3.4.3, 3.4.5, 3.4.6, 3.4.7 et 3.4.8.

3.4.10 Rémunération des enseignements : chaque corpus est libre de fixer le montant de la rémunération des enseignements des disciplines qui lui sont permis.

3.4.11 Dérogations : seul le Grand conseil peut accorder des dérogations limitées dans le temps à des articles de la loi sur l'enseignement (articles 3.4.1 à 3.4.10). Cela peut concerner, par exemple : l'enseignement de disciplines interdites (article 3.4.3), la modification de restrictions sur les autorisations de la pratique de l'enseignement contre rémunération des corpus (articles 3.4.5, 3.4.6, 3.4.7, 3.4.8 et 3.4.9), dans le cadre d'évènements particuliers (séminaires, échanges internationaux).

Mes commentaires :
les articles 3.4.3 à 3.4.11 sont inspirés de la règle citée plus haut.
L'article 3.4.1 me parait nécessaire pour définir qui peut enseigner et l'étendue en question me parait logique.
L'article 3.4.2 est prévu pour que n'importe qui ne puisse pas bénéficier d'un enseignement "arténien" : il est probablement perfectible.

Je laisse cette loi en discussion ici quelques temps puis je la proposerais au conseil...

C'est sur qu'on va renforcer la participation universitaire en postant un tel projet en un lieu que personne ne va voir...